Mentions légales et Règles de conduite du Blog

DÉTAILS DE L'ORGANISATEUR


LOI ESPAGNOLE SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L., en tant que partie responsable du site web, ci-après le GESTIONNAIRE du site web, met ce document à la disposition de ses utilisateurs, afin de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE n° 166, et également pour informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter strictement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale susceptible de s'appliquer.

PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs quant auxdites obligations ; il sera entendu que le simple fait de sa publication sur le site web de PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. est suffisant.

1. INFORMATIONS D'IDENTIFICATION

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, incluant à titre d'exemples, sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du GESTIONNAIRE ou, le cas échéant, ce dernier dispose d'une licence ou d'une autorisation explicite de leurs auteurs. Tout le contenu du site web est dûment protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et est enregistré dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de l'usage auquel ledit contenu est destiné, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent, en toutes circonstances, l'autorisation écrite préalable du GESTIONNAIRE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Tout design, logo, texte et/ou graphique n'appartenant pas au GESTIONNAIRE et pouvant apparaître sur le site web appartient à leurs propriétaires respectifs, et ceux-ci sont seuls responsables de tout litige pouvant survenir à leur égard. Le GESTIONNAIRE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site web et, en tout état de cause, à rediriger vers le site principal www.entrapolis.com

Le GESTIONNAIRE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs titulaires, et le fait qu'ils soient mentionnés ou apparaissent sur le site web ne signifie pas qu'il détient des droits ou une responsabilité à leur égard. Il ne fournit pas non plus de garantie, de parrainage ou de recommandation à leur sujet.

Si vous souhaitez formuler des commentaires concernant d'éventuelles infractions aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à : [email protected]

3. RÈGLES DE CONDUITE DU BLOG

PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. vous remercie de l'intérêt que vous portez à l'utilisation de nos canaux de participation. Les commentaires sont un moyen pour tous les utilisateurs de ce média de participer. Cependant, avant de participer à nos blogs, vous devrez accepter les règles suivantes :

1. Responsabilité de l'utilisateur. En participant aux blogs web, l'utilisateur est la seule personne responsable des messages qui y sont diffusés et garantit qu'il mettra PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. entièrement hors de cause concernant toute réclamation pouvant être formulée à cet égard.

Si les messages contiennent du matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, l'utilisateur garantit qu'il en est le propriétaire ou qu'il dispose de l'autorisation du propriétaire pour diffuser ce matériel dans le Blog, et met PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. hors de cause concernant toute réclamation de tiers pouvant survenir à cet égard.

2. Avant de publier un message, l'utilisateur doit sélectionner le blog approprié. Tout message non pertinent par rapport au sujet du blog pourra être supprimé. La publication de promotions et de liens vers des offres commerciales, de publicités, de matériel promotionnel ou de chaînes de lettres est strictement interdite, de même que toute activité promotionnelle directe ou indirecte ou tout autre type de commentaire non approprié au développement normal des sujets abordés dans les blogs.

3. L'utilisateur doit respecter tous les autres utilisateurs. L'utilisateur doit être tolérant et respectueux envers les messages et opinions des autres utilisateurs. Tout message pouvant être considéré comme portant atteinte aux droits de tiers ou empêchant la participation pacifique aux blogs pourra être supprimé.

4. PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. se réserve le droit de reproduire, modifier ou diffuser les messages publiés sur les blogs web selon les termes et modalités appropriés, et l'utilisateur n'a droit à aucune compensation.

5. PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. n'est pas responsable de ce qui est publié sur les blogs web et ne garantit pas la véracité ou l'exactitude des informations qui y sont publiées. C'est l'utilisateur qui envoie les messages ou les informations qui est responsable de leur contenu.

6. PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du service de blogs web et peut le modifier, le suspendre ou le supprimer du site web sans préavis, à tout moment.

7. Si un utilisateur est victime d'actions illégales ou détecte une utilisation incorrecte des blogs web par d'autres utilisateurs, il peut en informer PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. en envoyant un e-mail à [[MailWeb]], en indiquant dans l'objet « modération du blog », afin que PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. puisse les modérer ou les supprimer.

8. L'utilisateur met PERCEPTION TECHNOLOGIES, S.L. hors de cause concernant toute réclamation pouvant être formulée à son encontre pour les messages que l'utilisateur a diffusés dans les blogs ou pour tout autre comportement associé à ou découlant de l'utilisation que l'utilisateur fait des blogs web.

4. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le GESTIONNAIRE est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été traitées ou saisies par un tiers échappant à son contrôle.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information envoyés par le serveur à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site web. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, de nature temporaire ; leur seul objectif est de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent lorsque l'utilisateur met fin à sa session. En aucun cas ces cookies ne fournissent des données personnelles par eux-mêmes, et ils ne sont pas non plus utilisés pour collecter de telles données.

Des cookies peuvent également être utilisés pour s'assurer que le serveur du site web reconnaît le navigateur utilisé par l'utilisateur, afin de simplifier la navigation ; cela permet, par exemple, l'accès aux utilisateurs précédemment enregistrés aux zones, services, promotions ou concours réservés exclusivement à ceux-ci, sans avoir à s'enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, surveiller la progression et le nombre d'entrées, etc. Dans ces cas, il s'agit de cookies techniquement dispensables mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l'utilisateur.

Il est possible pour l'utilisateur de configurer son navigateur pour recevoir des alertes lors de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour obtenir des informations plus détaillées à ce sujet.

Politique de liens

Il est possible que vous soyez redirigé depuis le site web vers des contenus sur des sites web de tiers. Étant donné que le GESTIONNAIRE ne peut pas toujours surveiller le contenu que les tiers placent sur leurs sites web respectifs, il ne peut être tenu responsable de l'un quelconque de ces contenus. En tout état de cause, il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir aux lois nationales ou internationales, à la morale ou à l'ordre public, retirera immédiatement la redirection vers ledit site web et portera le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes. Le GESTIONNAIRE ne peut être tenu responsable des informations et contenus stockés dans les éléments suivants, qui sont des exemples et non une liste exhaustive : forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du GESTIONNAIRE. Cependant, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et coopère activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si vous, en tant qu'utilisateur, estimez que le site web comporte un contenu pouvant relever de cette catégorie, nous vous demandons d'en informer immédiatement l'administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé pour s'assurer qu'il fonctionne correctement. En principe, un bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le GESTIONNAIRE n'exclut pas la possibilité qu'il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou qu'il puisse y avoir des cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l'accès au site web impossible.

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5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou question similaire liée à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole s'appliquera. Les parties se soumettent expressément à la loi espagnole, et la résolution de tout conflit découlant de ou lié à l'utilisation du site web sera de la compétence des Tribunaux et Cours les plus proches de Les Franqueses del Vallès.

Dernière mise à jour : 08/01/2020